Contrat de Licence de l’Utilisateur Final
Dernière mise à jour : 2021-10-13
TABLE DES MATIÈRES
1. Informations importantes : Clauses d’arbitrage, remboursements et limitation de responsabilité
2. Qu’est-ce que ce document ?Quand pourrai-je jouer ?
6. Licence et utilisation des Services
9. Biens virtuels et Monnaie de jeu
12.g Boutique d’applications ; jeux sur console
14. DMCA/Politique en matière de droits d’auteur
15. Sites Web et ressources de tiers
16. Frais de données et appareils mobiles
17. Modifications apportées aux Services et au CLUF
18. Clause d’exclusion de garantie
19. Limitation de responsabilité
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA SECTION 22 INTITULÉE « RÈGLEMENT DES LITIGES » CI-DESSOUS POUR EN SAVOIR PLUS SUR L’ARBITRAGE. VEUILLEZ NOTER LES INFORMATIONS IMPORTANTES CI-APRES CONCERNANT L’ARBITRAGE POUR LES JOUEURS RÉSIDANT AUX ÉTATS-UNIS : LORSQUE VOUS ACCEPTEZ LE PRÉSENT CLUF, VOUS ACCEPTEZ (À QUELQUES EXCEPTIONS PRÈS) DE RÉSOUDRE TOUT LITIGE ENTRE VOUS ET NOUS PAR LE BIAIS D’UN ARBITRAGE INDIVIDUEL CONTRAIGNANT PLUTÔT QUE DEVANT UN TRIBUNAL. LE PRÉSENT CLUF COMPREND ÉGALEMENT UNE LIMITATION DE NOTRE RESPONSABILITE ET EN CONSEQUENCE DES DOMMAGES ET INTERETS QUE VOUS POUVEZ NOUS RÉCLAMER ET QUI PEUVENT RÉSULTER DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES. EN UTILISANT LES SERVICES, VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS.
SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS DU PRÉSENT CLUF, VOUS NE POUVEZ PAS INSTALLER, COPIER OU UTILISER NOS SERVICES. NOUS N’OFFRONS GÉNÉRALEMENT PAS DE REMBOURSEMENTS, SAUF AUTORISATION EXPRESSE DE NOTRE PART (VOIR SECTION 10 POUR LES EXCEPTIONS) OU LORSQUE LES REMBOURSEMENTS SONT OBLIGATOIRES CONFORMÉMENT À LA LÉGISLATION LOCALE.
NOTRE CLUF PEUT EGALEMENT CONTENIR DES ADDENDA SPECIFIQUES A CHAQUE PAYS QUI S’APPLIQUENT A VOUS EN FONCTION DU PAYS DANS LEQUEL VOUS RESIDEZ. Pour voir les conditions supplémentaires qui s’appliquent à vous, qui font partie intégrante du présent Contrat et qui prévalent en cas de contradiction avec le présent CLUF , veuillez consulter les addenda spécifiques à chaque pays ci-dessous ou la formulation spécifique à chaque pays sur le site Web du CLUF.
Si vous résidez dans l’Union européenne, au Royaume-Uni ou au Brésil, veuillez également consulter l’Annexe A-1 pour connaître les autres conditions.
Ce contrat est conclu entre vous et nous pour les services que vous téléchargez ou auxquels vous accédez, qu’il s’agisse d’un jeu, d’un élément en lien avec le jeu ou d’un autre élément. Vous ne pourrez utiliser ces éléments qu’après avoir accepté ces conditions.
Vous êtes en train de lire notre Contrat de Licence ’d’Utilisateur Final (« CLUF ») qui constitue un accord juridique entre vous et Proxima Beta Pte. Limited (« nous », « notre », « nos », selon le cas) concernant les Services que nous mettons à disposition et que vous utilisez. « Services » désigne collectivement, et parfois individuellement, les éléments suivants : (a) chacun de nos Jeux, et (b) tous les sites Web, logiciels ou autres services que nous fournissons avec ou en lien avec le Jeu, qu’ils soient ou non installés ou utilisés sur un ordinateur, une console ou un appareil mobile. « Jeu » désigne notre jeu que vous téléchargez et auquel vous accédez et qui est soumis au présent CLUF, quel que soit l’endroit où vous le téléchargez et/ou y accédez, ainsi que toute documentation, tout logiciel, toute mise à jour, tout Bien virtuel et tout Contenu (chacun étant défini ci-dessous) inclus dans ce jeu.
Pour les besoins du présent CLUF, nous nous sommes efforcés, , d’être le plus clair possible ; toutefois si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous envoyer un message à l’adresse support@arenaofvalor.com (notre « Adresse email d’assistance »). Vous remarquerez que nous avons ajouté des textes en italique dans le CLUF afin d’en faciliter la lecture ; toutefois, ce texte est fourni à titre indicatif et ne fait pas partie du CLUF.
Vous remarquerez que, dans le présent CLUF, certains termes commencent par une majuscule. Ces termes sont appelés des « termes définis », et nous les utilisons pour ne pas avoir à répéter la même formule encore et encore et pour nous assurer que l’utilisation de ces termes est cohérente tout au long du CLUF. Nous avons utilisé les termes définis dans l’ensemble du document afin de vous permettre de les lire facilement dans leur contexte.
Certains Services peuvent être disponibles (ou sont uniquement disponibles) via l’accès à (ou le téléchargement à partir d’) une plateforme ou une boutique tierce, y compris, mais sans s’y limiter, Facebook, la boutique Epic Games, la plateforme de jeux Steam, le Google Play Store et l’Apple App Store (chacune, une « Boutique d’applications »). Votre utilisation des Services est également régie par tous contrats applicables que vous avez conclus avec une Boutique d’applications (le ou les « Contrat(s) de boutique d’applications »). En cas de conflit entre tout autre Contrat de boutique d’applications, auprès de laquelle vous avez acquis l’un de nos Jeux, et le présent CLUF en ce qui concerne votre utilisation des Services, le présent CLUF prévaudra.
La collecte d’informations vous concernant et liées aux Services (qu’elles soient obtenues par le biais d’une Boutique d’applications ou non) est régie par notre Politique de confidentialité, disponible à l’adresse https://www.arenaofvalor.com/a20200403privacy/privacy_fr.html. Notre Politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et divulguons les informations qui vous concernent et que nous collectons auprès de vous.
Les Services que nous proposons comportent certaines restrictions d’âge. D’autres peuvent nécessiter un compte extérieur. Lorsque vous nous fournissez des informations, vous devez vous assurer qu’elles restent à jour. En outre, ne partagez pas votre compte avec d’autres personnes sans notre autorisation.
Tant que vous acceptez le présent CLUF (et tant que le CLUF n’est pas résilié — voir Section 21), nous vous autorisons à accéder à nos Services et à les utiliser. Si vous ne respectez pas les règles ou si vous n’êtes pas d’accord avec elles, nous ne pouvons pas vous laisser jouer. Veuillez-vous assurer que votre système et vos appareils répondent à la configuration minimale requise pour le Jeu. En outre, si vous présentez des troubles épileptiques, veuillez consulter un médecin avant de jouer au Jeu.
Nous faisons tout notre possible pour que tous nos joueurs et utilisateurs se sentent en sécurité et bienvenus lorsqu’ils utilisent nos Services et jouent à nos jeux et nous tenons à ce que toutes et tous respectent les mêmes règles. Par conséquent, si vous utilisez nos Services comme prévu, sans tricher, sans être insultant, perturbateur, irrespectueux ou sans être mauvais joueur, vous êtes probablement en règle ; toutefois, veuillez lire attentivement toutes les conditions du présent CLUF pour vous en assurer.
Vous acceptez de vous abstenir de ce qui suit en ce qui concerne les Services, tel que nous les déterminons, selon le cas :
Si vous constatez qu’un autre utilisateur viole l’une de ces règles, veuillez nous signaler cette activité en utilisant la fonction (« Signaler un abus ») du Jeu ou de la partie du Service concerné(e), le cas échéant, ou contactez-nous à l’adresse support@arenaofvalor.com.
Nos Services, y compris notre Contenu et nos Jeux, sont notre propriété ou celle de nos concédants de licence. Nos Services peuvent vous permettre de télécharger, de publier et de conserver des photos et d’autres contenus qui vous appartiennent. Vous restez propriétaire de ce contenu, sur lequel vous nous concédez une licence.
Nous et nos sociétés affiliées et concédants de licence possédons tous les titres, la propriété et les droits de propriété intellectuelle des Services. Vous acceptez de ne pas retirer, modifier ou occulter les mentions de droits d’auteur, de marques de commerce, de marques de service ou d’autres droits de propriété incorporés dans les Services ou les accompagnant. Vous comprenez et acceptez que vous n’avez aucun droit de propriété sur les Services, ni sur les Jeux ou le Contenu de ceux-ci. Les Services (et en particulier nos Jeux) peuvent comporter des mécanismes intégrés destinés à empêcher l’octroi à un utilisateur d’un avantage déloyal par rapport aux autres utilisateurs (ces actions constituent une « Tricherie » et le logiciel en question s’appelle « Logiciel de détection des tricheries »). Nous pouvons à notre seule discrétion, de temps à autre et selon nos besoins, compléter ou mettre à jour notre Logiciel de détection des tricheries. Les Services et/ou le Logiciel de détection des tricheries peuvent collecter et transmettre des informations sur votre Compte de jeu, votre gameplay et les programmes ou processus non autorisés en rapport avec la Tricherie, sous réserve de notre Politique de confidentialité et du droit applicable. Dans le cas où nous constaterions, à notre seule discrétion, que vous Trichez, vous acceptez que nous puissions exercer tout ou partie de nos droits en vertu du présent CLUF, y compris la résiliation du présent CLUF et de votre accès à nos Services. En outre, si vous Trichez dans un Jeu ou un Service, nous pouvons résilier votre licence d’utilisation de tous nos Jeux et Services.
Bien que nous ne soyons pas tenus de surveiller l’accès aux Services ou leur utilisation, ni de vérifier ou de modifier tout Contenu, nous avons le droit de le faire dans le but d’exploiter et de publier les Services, de garantir le respect du présent CLUF, de protéger la santé ou la sécurité de toute personne que nous pensons être menacée, de protéger nos droits et recours légaux, de signaler un crime ou un comportement offensant, ou de nous conformer au droit applicable. Nous pouvons (sans y être obligés) retirer ou désactiver l’accès à tout Contenu, à tout moment et sans préavis. Nous pouvons (sans y être obligés) enquêter sur les violations du présent CLUF ou sur les comportements qui portent atteinte aux Services.
Nous pouvons vous proposer des fonctionnalités attrayantes dans nos jeux, qui sont payantes. Nous avons besoin d’une autorisation spéciale pour débiter votre moyen de paiement. Ces fonctionnalités sont notre propriété.
Sous réserve du droit applicable (notamment celui décrit dans chaque addendum ci-dessous spécifique à pays, ou la politique de la Boutique d’applications), (i) tous les Jeux, Biens virtuels et Monnaie de jeu restent notre propriété, n’ont aucune valeur monétaire et ne sont pas échangeables, remboursables ou éligibles pour tout autre recours alternatif contre de l’argent du « monde réel » ou toute autre chose ayant une valeur monétaire, à moins qu’ils ne soient défectueux, indisponibles ou ne fonctionnent pas conformément aux spécifications que nous fournissons ; (ii) nous pouvons révoquer votre licence sur ces Jeux, Biens virtuels et/ou Monnaie de jeu à tout moment conformément au présent CLUF sans préavis ni responsabilité à votre égard ; et (iii) en achetant et en utilisant des Jeux, des Biens virtuels et/ou de la Monnaie de jeu, vous renoncez par les présentes à tout droit légal que vous pourriez avoir de vous rétracter de votre achat du Jeu, du Bien virtuel et/ou de la Monnaie de jeu applicable et vous acceptez que vous ne serez donc pas éligible pour recevoir un remboursement (ou tout autre recours) en rapport avec ce Jeu, ce Bien virtuel et/ou cette Monnaie de jeu. En outre, vous acceptez par la présente que tout droit de rétractation expire immédiatement dès l’achat et la livraison de votre Jeu, Bien virtuel et/ou Monnaie de jeu, sauf si la législation en vigueur dans votre juridiction en dispose autrement. La présente section n’affecte nullement vos droits légaux.
De temps à autre, nous pouvons proposer une version bêta de l’un de nos Services (une « Bêta »). Comme leur nom l’indique, les versions Bêta ne sont pas des versions de lancement commerciales, leur fonctionnement n’est pas garanti et pourraient entraîner le mauvais fonctionnement d’autres parties de votre système. Pour que la licence qui vous est accordée à la Section 6 ci-dessus s’étende à la Bêta (c’est-à-dire pour que vous soyez autorisé(e) à utiliser la Bêta), vous reconnaissez et acceptez les conditions suivantes en plus du reste du présent CLUF :
Si un Jeu est mis à votre disposition via une Boutique d’applications ou si vous jouez à un Jeu sur une console, des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer.
Lorsqu’un Jeu est mis à votre disposition via une Boutique d’applications (que ce soit sur votre appareil mobile ou sur votre console), vous reconnaissez et acceptez les conditions de l’Annexe B-1 relatives à ce Jeu.
Nous aimerions connaître vos réactions, qu’elles soient positives ou négatives. Cela nous permet de nous améliorer ! Mais si vous nous faites part de vos réactions, nous devons être libres de les utiliser comme bon nous semble et sans vous payer.
Nous sommes heureux de recevoir vos réactions, commentaires et suggestions pour améliorer les Services (« Retour d’informations »). Vous pouvez soumettre un Retour d’informations en nous envoyant un e-mail à l’adresse support@arenaofvalor.com ou en utilisant la fonctionnalité des Services (le cas échéant). Si vous nous fournissez un Retour d’informations, vous nous accordez par les présentes la licence suivante : une licence non exclusive, transférable, mondiale, perpétuelle, irrévocable, entièrement payée et libre de redevance, avec le droit d’accorder une sous-licence, en vertu de tous les droits de propriété intellectuelle que vous possédez ou contrôlez, pour utiliser, copier, modifier, créer des œuvres dérivées basées sur, distribuer des copies de, exécuter publiquement, afficher publiquement et exploiter autrement le Retour d’informations à toutes fins et dans tous les pays. Cette licence ne devient pas caduque ni n’expire si nous n’exerçons pas nos droits en vertu de cette licence dans un délai d’un an. Si vous avez des droits sur le Retour d’informations qui ne peuvent pas nous être cédés sous licence en vertu du droit applicable (tels que des droits moraux et autres droits personnels), vous renoncez par les présentes à ces droits et acceptez de ne pas les faire valoir. Vous comprenez et acceptez que vous donnez librement votre Retour d’informations, que nous ne sommes pas tenus de l’utiliser et que vous ne serez pas rémunéré(e) de quelque manière que ce soit pour votre Retour d’informations. Vous déclarez et garantissez que vous disposez de droits sur tout Retour d’informations que vous nous fournissez, suffisants pour nous accorder, ainsi qu’aux autres parties concernées, les droits décrits ci-dessus, y compris, sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle ou les droits à l’image ou au respect de la vie privée.
En publiant ce Retour d’informations, vous garantissez que celui-ci est conforme au présent CLUF et que vous n’utiliserez pas de langage obscène ou offensant et que vous ne soumettrez pas de matériel qui soit, ou puisse être, diffamatoire, abusif ou haineux, qui porte atteinte à la vie privée de quiconque, qui soit nuisible aux autres utilisateurs ou qui enfreigne les lois applicables.
Nous respectons la loi sur les droits d’auteur et attendons de nos utilisateurs qu’ils fassent de même. Notre politique consiste à résilier, dans des circonstances appropriées, les Comptes de jeu des utilisateurs qui enfreignent ou sont soupçonnés d’enfreindre de manière répétée les droits des détenteurs de droits d’auteur.
Les liens extérieurs sont pour votre commodité, mais nous ne pouvons pas les garantir.
Les Services peuvent contenir des liens vers des sites Web ou des ressources de tiers. Nous ne fournissons ces liens qu’à titre de commodité et ne sommes pas responsables du contenu, des produits ou des services disponibles sur ou à partir de ces sites Web ou des ressources ou liens affichés sur ces sites Web. Vous reconnaissez être seul(e) responsable de votre utilisation des sites Web ou des ressources de tiers et vous assumez tous les risques qui en découlent.
Nous vous rappelons que vous êtes responsable de tous les frais liés aux données que vous pouvez encourir dans le cadre de l’utilisation de nos Services.
Vous êtes responsable de tous les frais liés aux données que vous pouvez encourir dans le cadre de l’utilisation de nos Services, y compris, sans s’y limiter, les frais de téléphonie mobile, de textos et de données. Avant d’utiliser les Services, vous devez comprendre ou demander à votre fournisseur de services quels frais vous pouvez encourir.
Lorsque nous mettons à jour le présent CLUF, vous devez accepter la version mise à jour pour continuer à utiliser nos Services. Nous devons également avoir la liberté de mettre à jour n’importe quelle partie des Services lorsque nous le jugeons nécessaire ; nous vous informons donc que nous pouvons le faire à tout moment.
Nous pouvons (sans y être obligés) mettre à jour le présent CLUF à tout moment lorsque nous estimons que cela est nécessaire. Sous réserve du droit applicable, si nous le faisons, vous serez invité(e) à accepter le CLUF mis à jour lors de votre prochain accès aux Services ou lorsque le CLUF mis à jour vous sera communiqué d’une autre manière. Pour continuer à utiliser les Services, vous devez accepter ces mises à jour.
Nous pouvons fournir des correctifs, des mises à jour ou des mises à niveau des Services qui doivent être installés pour que vous puissiez continuer à utiliser les Services. Nous pouvons mettre à jour les Services à distance sans vous en informer, et vous consentez par les présentes à ce que nous appliquions lesdits correctifs, mises à jour et mises à niveau. Si votre appareil empêche les mises à jour automatiques, il est possible que vous ne puissiez pas accéder aux Services jusqu’à ce que vous les mettiez vous-même à jour manuellement sur votre appareil. Nous pouvons modifier, suspendre, interrompre, substituer, remplacer ou limiter votre accès à tout aspect des Services à tout moment. Sous réserve du droit applicable, vous reconnaissez que les données relatives aux personnages, la progression de jeu, la personnalisation de jeu ou d’autres données liées à votre utilisation d’un Jeu particulier et d’autres éléments propres aux Services peuvent ne plus être disponibles à tout moment sans préavis de notre part, y compris, mais s’y limiter, après l’application d’un correctif, d’une mise à jour ou d’une mise à niveau par nos soins. Vous convenez que nous n’avons aucune obligation de maintenance ou d’assistance en ce qui concerne les Services.
Sous réserve du droit applicable, nous pouvons modifier le prix des Services, des Jeux, des Biens virtuels, de la Monnaie de jeu ou du Contenu à tout moment, pour quelque raison que ce soit, sans préavis ni responsabilité envers vous.
Nous ne donnons aucune garantie sur les Services.
DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, LES PARTIES DE LA SOCIÉTÉ DÉCLINENT EXPLICITEMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE JOUISSANCE PAISIBLE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, AINSI QUE TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DE LA PRATIQUE COMMERCIALE OU DE L’USAGE DU COMMERCE. Les Parties de la Société ne garantissent pas que les Services seront conformes à vos exigences ou seront disponibles de manière ininterrompue, sécurisée ou dépourvue d’erreurs. Les Parties de la Société ne donnent aucune garantie concernant la qualité, l’exactitude, l’actualité, la véracité, l’exhaustivité ou la fiabilité des Services.
La présente section limite ce que vous pouvez obtenir de nous en cas de litige.
DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LE DROIT APPLICABLE, LES PARTIES DE LA SOCIÉTÉ NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE CE QUI SUIT :
DÉCOULANT DU PRÉSENT CLUF OU DES SERVICES OU S’Y RAPPORTANT, OU DU RETARD OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER OU DU MANQUE DE FONCTIONNALITÉ DES SERVICES, MÊME EN CAS DE FAUTE D’UNE PARTIE DE LA SOCIÉTÉ, DE SON DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), SA RESPONSABILITÉ STRICTE, D’INDEMNISATION, DE SA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS, SA RUPTURE DE CONTRAT, SA RUPTURE DE GARANTIE OU AUTRE ET MÊME SI CETTE PARTIE DE LA SOCIÉTÉ A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN OUTRE, DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LE DROIT APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DES PARTIES DE LA SOCIÉTÉ DÉCOULANT DU PRÉSENT CLUF OU DES SERVICES OU S’Y RAPPORTANT NE DÉPASSERA PAS :(A) LES MONTANTS TOTAUX QUE VOUS AVEZ PAYÉS (LE CAS ÉCHÉANT) OU QUE VOUS DEVEZ NOUS VERSER POUR LE JEU OU LE SERVICE EN QUESTION AU COURS DES SIX (6) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LES ÉVÉNEMENTS À L’ORIGINE DE CETTE RESPONSABILITÉ ; OU (B) SI (A) NE S’APPLIQUE PAS, CINQUANTE DOLLARS (50 USD). CES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS CONCERNANT LES DOMMAGES S’APPLIQUENT MÊME SI UN QUELCONQUE RECOURS NE FOURNIT PAS UNE COMPENSATION ADÉQUATE ET CONSTITUENT DES ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DE LA BASE DU MARCHÉ PASSÉ ENTRE VOUS ET NOUS.
Nonobstant ce qui précède, certains pays, états, provinces ou autres juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ou la limitation de la responsabilité comme indiqué ci-dessus, de sorte que les conditions ci-dessus peuvent ne pas vous être applicables. Au contraire, dans ces juridictions, les exclusions et limitations précédentes s’appliqueront dans la mesure maximale autorisée par les lois de ces juridictions. En outre, vous pouvez disposer de droits légaux supplémentaires dans votre juridiction, et rien dans le présent CLUF ne portera atteinte aux droits que vous pouvez avoir en tant que consommateur des Services.
Si une personne nous poursuit en justice en raison de votre violation du présent CLUF ou de votre accès aux/utilisation des Services, vous acceptez de nous défendre ou de payer pour notre défense dans ce procès.
Vous acceptez d’indemniser (autrement dit, de compenser toutes les pertes subies), de payer les frais de défense des Parties de la Société et de leurs employés, dirigeants, administrateurs, agents, entrepreneurs et autres représentants et de les tenir quittes de l’ensemble des réclamations, demandes, actions, pertes, responsabilités, coûts et dépenses (y compris, sans s’y limiter, les honoraires d’avocats, les coûts et les honoraires des témoins experts) qui découlent de ou sont liés de quelque manière que ce soit à : (a) votre accès aux Services ou votre utilisation de ceux-ci ; ou (b) toute réclamation qui, si elle était avérée, constituerait une violation du présent CLUF de votre part. Vous acceptez de nous rembourser tout paiement effectué ou toute perte subie par nous, que ce soit dans le cadre d’une décision de justice ou d’un règlement, sur la base de toute question couverte par la présente Section 20.
Nous nous réservons le droit de résilier le présent CLUF si nous l’estimons approprié, conformément au droit applicable. Les raisons pour lesquelles nous pouvons résilier le présent CLUF sont notamment les suivantes : si nous réduisons nos offres de jeux dans votre région, si vous violez le présent CLUF ou si la Boutique d’applications résilie votre Compte de boutique d’applications.
Dans toute la mesure où cela est compatible avec le droit applicable, nous pouvons suspendre, modifier ou résilier votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci, y compris tous Jeu, Biens virtuels et Contenu, sans aucune responsabilité envers vous ni vous remettre d’avis dans le cas où (a) nous cessons de fournir le Jeu à des utilisateurs se trouvant dans une situation similaire en général ; (b) vous ne respectez pas les conditions du présent CLUF (y compris le(s) Contrat(s) de boutique d’applications et nos autres politiques spécifiées dans le présent CLUF) ; (c) le propriétaire de la Boutique d’applications concerné résilie votre Compte de boutique d’applications ; ou (d) nous jugeons nécessaire de suspendre ou de modifier votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci ou de résilier le présent CLUF, à notre seule discrétion. Vous pouvez également résilier le présent CLUF en supprimant et en désinstallant le Jeu sur tous vos appareils ou en supprimant votre Compte de boutique d’applications. En cas de suspension ou de modification de votre accès aux Services et de votre utilisation de ceux-ci, vous ne serez plus en mesure d’accéder à certaines ou à toutes les fonctionnalités des Services et de les utiliser, comme nous le déterminons à notre seule discrétion. En cas de résiliation du présent CLUF, les droits qui vous sont accordés prendront automatiquement fin et vous ne pourrez plus exercer aucun de ces droits ni le présent CLUF. Sous réserve du droit applicable, nous pouvons, à notre seule discrétion, fournir un accès et une utilisation continus des Services après une telle résiliation.
Lorsque le droit applicable l’exige, il n’est pas nécessaire d’obtenir une décision de justice pour résilier le présent CLUF ni de signifier un avis par huissier de justice comme condition préalable à la résiliation.
Sauf dans la mesure où le droit l’exige, tous les paiements et frais restent non remboursables quelles que soient les circonstances, que le présent CLUF ait été résilié ou non.
Les sections suivantes survivront à la résiliation du présent CLUF : 8 (les deux premières phrases seulement), 13, 19, 20, 22 à 25, et la présente phrase de la Section 21.
Vous acceptez les lois du Singapour. En cas de litige entre nous, nous convenons qu’il sera réglé par arbitrage, chacun de nous payant ses propres frais.
Vous ne pouvez pas transférer ou céder le présent CLUF à une autre personne.
Vous ne pouvez pas céder ou transférer le présent CLUF, par application de la loi ou autrement, sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative de cession ou de transfert du présent CLUF de votre part, sans ce consentement, sera nulle et non avenue. Nonobstant le titre de la présente section, nous pouvons librement céder ou transférer le présent CLUF sans restriction. Sous réserve de ce qui précède, le présent CLUF lie les parties, leurs successeurs et leurs ayants-droit autorisés et s’applique en leur faveur.
Le présent CLUF constitue l’intégralité de notre accord (à l’exclusion de tout accord ou promesse qui ne ferait partie du présent CLUF). La version officielle est la version anglaise. Si certaines parties du présent CLUF ne s’appliquent pas, le reste demeure applicable, dans la mesure du possible. Si nous n’appliquons pas une partie du présent CLUF, cela ne signifie pas que nous ne le ferons pas à l’avenir ou que nous ne ferons pas valoir nos autres droits. En outre, à l’exception des Boutiques d’applications, personne d’autre que vous ou nous ne peut faire appliquer le présent CLUF.
Si vous avez des questions concernant le présent CLUF ou le Jeu, veuillez nous contacter à notre Adresse électronique d’assistance.
Annexe A-1 : Addendum pour les personnes résidant dans l’Union européenne, au Royaume-Uni et au Brésil
Aux fins de la présente Annexe A-1 : Le CLUF est un accord juridique entre vous et Proxima Beta Pte. Limited, une société immatriculée en/au/aux Singapore dont le siège social est situé à 10 Anson Road #21-07, International Plaza, Singapore 079903, numéro d’immatriculation de la société 201632879R si vous résidez ou êtes situé(e) dans l’Union européenne, au Royaume-Uni ou au Brésil.
(b) SANS PRÉJUDICE DE LA SECTION 19(A), SI NOUS NE NOUS CONFORMONS PAS AU PRÉSENT CLUF, NOUS SOMMES RESPONSABLES DES PERTES OU DOMMAGES QUE VOUS SUBISSEZ ET QUI SONT LE RÉSULTAT PRÉVISIBLE DE NOTRE VIOLATION DU PRÉSENT CLUF OU DE NOTRE NÉGLIGENCE, MAIS NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES PERTES OU DOMMAGES QUI NE SONT PAS PRÉVISIBLES. LA PERTE OU LES DOMMAGES SONT PRÉVISIBLES S’IL S’AGIT D’UNE CONSÉQUENCE ÉVIDENTE DE NOTRE VIOLATION OU S’ILS ÉTAIENT ENVISAGÉS PAR VOUS ET NOUS AU MOMENT OÙ LE PRÉSENT CLUF EST DEVENU CONTRAIGNANT POUR VOUS ET NOUS.
(c) SANS QUE CELA NE PORTE ATTEINTE À LA SECTION 19(A) CI-DESSUS, DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LE DROIT APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DES PARTIES DE LA SOCIÉTÉ DÉCOULANT DU PRÉSENT CLUF OU DES SERVICES OU S’Y RAPPORTANT NE DÉPASSERA PAS :(A) LES MONTANTS TOTAUX QUE VOUS AVEZ PAYÉS (LE CAS ÉCHÉANT) OU QUE VOUS DEVEZ NOUS VERSER POUR LE JEU OU LE SERVICE EN QUESTION ; OU (B) SI (A) NE S’APPLIQUE PAS, CINQUANTE DOLLARS (50 USD).
Nonobstant ce qui précède, certains pays, états, provinces ou autres juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ou la limitation de la responsabilité comme indiqué ci-dessus, de sorte que les conditions ci-dessus peuvent ne pas vous être applicables. Au contraire, dans ces juridictions, les exclusions et limitations précédentes s’appliqueront dans la mesure maximale autorisée par les lois de ces juridictions. En outre, vous pouvez disposer de droits légaux supplémentaires dans votre juridiction, et rien dans le présent CLUF ne portera atteinte aux droits que vous pouvez avoir en tant que consommateur des Services.
Résiliation : Nonobstant les dispositions de la Section 21 du présent CLUF, sauf si le droit applicable l’exige, nous pouvons, à notre seule discrétion, fournir un accès et une utilisation continus des Services avant une telle résiliation. Nous n’aurons aucune responsabilité envers vous si nous résilions le présent CLUF en raison de votre violation du présent CLUF ou de circonstances échappant à notre contrôle raisonnable.
Absence de cession : Nonobstant les dispositions de la Section 23 du présent CLUF, nous pouvons librement céder ou transférer le présent CLUF sans restriction, à condition que : (a) nous vous remettions un avis de cette cession ou de ce transfert ; et (b) si vous ne consentez pas à cette cession ou à ce transfert, le présent CLUF est résilié.
Langue : Nonobstant les dispositions de la Section 24(b) du présent CLUF, la langue originale du présent CLUF est l’anglais ; toute traduction est fournie à titre de référence ou pour satisfaire aux obligations de conformité légale.
Droits moraux : Aucune référence à la renonciation aux droits moraux dans le présent CLUF ne vous est applicable.
Règlement des Litiges : La Section 22 du présent CLUF est remplacée dans son intégralité par ce qui suit :
22. Règlement des Litiges et droit applicable – UE et Royaume-Uni : Les dispositions suivantes s’appliquent si vous accédez, utilisez ou avez acheté les Services dans l’Union européenne ou au Royaume-Uni :
Annulation des Biens virtuels et de la Monnaie de jeu. Si vous avez acheté ces Biens virtuels et/ou cette Monnaie de jeu autrement que directement auprès de nous, les modalités de votre droit d’annulation seront exposées dans les conditions applicables de la tierce partie. Toutefois, lorsque vous achetez ces Biens virtuels et/ou cette Monnaie de jeu directement auprès de nous, les dispositions suivantes s’appliqueront :
Indemnité. La Section 20 du présent CLUF est remplacée dans son intégralité par ce qui suit :
20. Omis intentionnellement.
Éligibilité et inscription. Vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent en utilisant votre Compte de jeu, que vous en ayez connaissance ou non, à moins que vous ne parveniez à prouver que cette utilisation est frauduleuse. Si vous pensez que votre Compte de jeu n’est plus sécurisé, vous devez immédiatement nous en informer à notre Adresse email d’assistance.
Licences. Les licences définies dans les Sections 6(b) et 13 du présent CLUF sont accordées dans le monde entier et pour la durée de la protection des droits de propriété intellectuelle. Les licences définies dans les Sections 6(a) et 9(b) du présent CLUF sont accordées pour le monde entier et pour la durée du présent CLUF entre vous et nous.
Médiation : Vous avez le droit de vous adresser à un médiateur pour résoudre un litige dans le cadre du Contrat. Conformément à l’article L 616-1 du Code de la consommation français, nous vous informons que le ou les médiateurs que nous avons choisis sont :
Le service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD
60 rue la Boétie
75008 PARIS
mediateurduecommerce@fevad.com
https://www.mediateurfevad.fr/
Limitation de responsabilité. La Section 19(a) du CLUF est modifiée comme suit :
Rien dans le présent CLUF n’exclut ni ne limite notre responsabilité : (a) en cas d’intention (‘Vorsatz’) et de négligence grave (‘grobe Fahrlässigkeit’) ; (b) en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique/corporelle ou à la santé ; (c) conformément aux termes de la Loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (‘Produkthaftungsgesetz’) ; et/ou (d) au titre d’une garantie que nous donnons.
Nous sommes responsables des pertes causées par la violation de ses Obligations majeures. Les « Obligations majeures » sont les obligations de base qui constituent l’essence du CLUF, qui ont joué un rôle déterminant dans la conclusion du présent CLUF et sur l’exécution desquelles vous pouvez compter. Si nous enfreignons une Obligation majeure par négligence légère (‘leichte Fahrlässigkeit’), notre responsabilité sera limitée conformément à la Section 19(c) du CLUF.
Modifications du CLUF. Nonobstant toute disposition contraire dans le CLUF, les modifications, amendements, compléments ou conditions de nos frais, méthodes de facturation et conditions applicables à la Monnaie de l’application, aux Biens virtuels ou à tout achat prendront effet 30 jours après votre réception d’un avis de notre part concernant les changements sous quelque forme que ce soit.
Règlement des Litiges – Brésil. Nonobstant toute disposition contraire du CLUF, si vous accédez aux Services, les utilisez ou les avez achetés au Brésil, vous acceptez que toute action liée au présent CLUF soit résolue conformément aux lois brésiliennes, et que tout litige découlant du présent CLUF ou en rapport avec celui-ci soit porté exclusivement devant les tribunaux brésiliens, étant entendu que le consommateur peut choisir de plaider devant le tribunal de son lieu de résidence.
Pièce jointe 1 à l’Annexe A-1 : Addendum relatif à la rétractation(Union européenne au Royaume-Uni et au Brésil)
Droit de rétractation :
Vous disposez d’un droit légal de rétractation pour votre achat de Biens virtuels et/ou de Monnaie de jeu dans un délai de 14 jours sans fournir de motifs.
Le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la date à laquelle vous ou un tiers désigné par vous avez pris possession des Biens virtuels et/ou de la Monnaie de jeu.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous faire parvenir le nom, l’adresse postale et, le cas échéant, le numéro de téléphone, le numéro de télécopie et l’adresse email en nous écrivant à l’Adresse email d’assistance, en indiquant clairement votre décision de vous rétracter de votre achat de Biens virtuels et/ou de Monnaie de jeu au titre du présent CLUF. Vous pouvez utiliser le Modèle de formulaire de rétractation, ci-dessous, qui n’est pas obligatoire. Vous pouvez également vous rétracter en utilisant toute autre déclaration claire exposant la décision d’annuler le contrat.
Votre achat de Biens virtuels et/ou de Monnaie de jeu sera considéré comme annulé pendant le délai de rétractation, si vous avez envoyé la notification avant l’expiration du délai de rétractation d’annulation.
Conséquences de la rétractation:
Si vous vous rétractez de votre achat de Biens virtuels et/ou de Monnaie de jeu, nous retirerons rapidement de votre compte les Biens virtuels ou la Monnaie de jeu associés à votre achat, et nous vous rembourserons immédiatement, et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous avons reçu la notification de votre rétractation, tous les paiements que nous avons reçus de votre part. Ce remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès avec vous, et en aucun cas vous ne serez facturé(e) pour ce remboursement.
Modèle de formulaire de rétractation
(Remplissez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
Par les présentes, je vous informe que je me rétracte de mon achat de Biens virtuels et/ou de Monnaie de jeu (choisissez selon le cas ; veuillez décrire plus en détail afin qu’il soit possible d’identifier à quels Biens virtuels et/ou Monnaie de jeu la rétractation se réfère).
- commandé le (veuillez ajouter la date)/reçu le (veuillez ajouter la date) ;
- votre nom ;
- votre adresse ;
- votre signature (uniquement si ce formulaire est notifié sur papier) ; et
Annexe B-1 : Conditions de Boutique d’applications
Si vous téléchargez un Jeu depuis la Boutique d’applications, nonobstant toute disposition contraire du présent CLUF, vous reconnaissez et acceptez ce qui suit :
Annexe C-1 : Politique en matière de streaming
Introduction.
Nous espérons que vous appréciez nos jeux et nous vous encourageons à produire des vidéos de jeu, en direct ou enregistrées (« Vidéos »), afin de partager vos expériences de jeu avec d’autres personnes, en utilisant des images, des vidéos, des effets sonores, de la musique intégrée ou d’autres éléments de nos jeux (« Contenu »). Veuillez toutefois noter que, dans la plupart des cas, l’utilisation de notre Contenu sans notre autorisation est illégale et constitue une violation de nos droits. Cette politique a pour but de vous informer des droits limités que nous vous accordons lorsque vous partagez avec le public votre expérience avec notre Contenu dans vos Vidéos.
Votre utilisation de notre Contenu dans les Vidéos doit être limitée à des fins non commerciales, sauf indication expresse dans la présente Politique en matière de streaming :
Vous ne pouvez utiliser notre Contenu dans vos Vidéos qu’à des fins non commerciales, sauf dans les cas expressément prévus par la présente Politique en matière de streaming. À ce titre, vous ne pouvez pas accorder de licence pour votre Vidéo qui exploite notre Contenu à une société ou à toute autre personne contre une rémunération ou toute autre forme de compensation ou pour toute autre utilisation commerciale sans avoir reçu au préalable notre autorisation écrite. Notez que nous nous réservons le droit d’utiliser nos propres Vidéos à des fins commerciales. En outre, toutes vos Vidéos qui exploitent notre Contenu doivent contenir un commentaire, un gameplay ou être suffisamment originales pour qu’elles soient, à notre seule discrétion, éducatives ou promotionnelles. Par exemple, des clips de scènes coupées de jeux ou des enregistrements de la bande sonore d’un jeu particulier (sans aucun commentaire sur la scène coupée ou la bande sonore) ne seraient PAS des Vidéos admissibles au titre de cette politique.
Nous vous autorisons toutefois à recevoir des paiements selon les deux méthodes suivantes, à condition que vous respectiez les autres parties de la présente Politique en matière de streaming :
Comment vous pouvez diffuser votre Vidéo :
Sous réserve des conditions du CLUF applicable et de la présente Politique en matière de streaming, vous pouvez créer des Vidéos à l’aide de notre Contenu, et vous êtes libre de diffuser ces Vidéos sur des sites Web où les internautes peuvent les visionner sans frais d’aucune sorte. Nous comprenons que certains sites Web peuvent proposer des services payants. À condition que le site Web qui héberge ces Vidéos fournisse une méthode gratuite pour permettre aux internautes de les visionner, vous pouvez diffuser les Vidéos sur ce site Web.
Ce que vous ne pouvez pas inclure dans votre Vidéo qui exploite notre Contenu :
Vous n’êtes pas autorisé(e) à inclure dans une Vidéo (ni à aucun endroit lié à proximité ou sur la même page Web que la Vidéo) tout contenu interdit en tant que Contenu utilisateur en vertu du CLUF et des dispositions suivantes :
Classifications – faites en sorte que vos Vidéos demeurent appropriées comme suit :
Votre Vidéo doit correspondre aux directives de classification du jeu auquel elle se rapporte et ne doit en aucun cas contenir un contenu qui violerait la classification « T » de l’Entertainment Software Rating Board (« ESRB ») ou la classification « 16 » de la Pan European Game Information (« PEGI »).
Divulgation – vous devez nous identifier en tant que détenteur des droits d’auteur de notre Contenu et décliner notre soutien :
Dans toute Vidéo qui exploite notre Contenu que vous fournissez, vous devez inclure une clause de non-responsabilité bien visible (soit au début de la Vidéo, soit, en cas de diffusion en direct, près de la Vidéo dans une police visible) comme suit :
Quelques informations supplémentaires importantes :
À notre seule discrétion, nous pouvons mettre fin à votre droit d’héberger, de diffuser ou de rendre autrement disponible une Vidéo qui exploite notre Contenu pour des raisons commerciales ou autres, sans préavis ni responsabilité envers vous. Dans ce cas, nous pouvons (sans y être obligés) vous contacter ou contacter les sites Web ou les Plateformes concernés pour mettre fin à ces droits sur ces Vidéos.